Vente immobilière

Lors d’une vente immobilière, certaines certifications immobilières sont obligatoires, d'autres permettent au vendeur d’être exonéré de la garantie pour vices cachés. Dans tous les cas, elles permettent à l’acquéreur d’avoir une information objective, avant la signature de toute promesse de vente.

Diagnostic amiante
Pour tous les biens bâtis privés ou publics dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
+ d'infos sur le Diagnostic amiante

Diagnostic plomb
Obligatoire pour tout logement construit avant 1949.
+ d'infos sur le Diagnostic plomb

Diagnostic termites
Ne concerne que certaines zones géographiques.
+ d'infos sur le Diagnostic termites

Loi Carrez
Certification de surface établie lors de la vente immobilière d'un bien en copropriété.
+ d'infos sur la loi Carrez

Conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Document annexé au contrat de prêt immobilier conventionné ou aidé tel que le prêt à taux 0.
+ d'infos sur le Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité

Diagnostic gaz
Concerne la vente immobilière d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel.
+ d'infos sur le Diagnostic gaz

Vous trouverez l'ensemble des démarches légales à effectuer ainsi que des conseils et des astuces pour vendre un bien immobilier dans les meilleures conditions dans notre guide "bien vendre". Ce guide est disponible dans toutes nos agences immobilières.

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