TVA immobiliere

La TVA immobilière est une taxe sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un logement neuf, en état de futur achèvement, ou d'un logement achevé depuis moins de 5 ans.

Les immeubles à usage professionnel ou commercial sont également soumis à la TVA immobilière, ainsi que les ventes de logements rénovés dans le cas où les travaux ont remis à neuf les éléments de second oeuvre.

Lorsque le vendeur est soumis à la TVA immobilière, l'acquéreur bénéficie de son côté de frais de notaire réduits (à l'exception des rénovations).