Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document (établi habituellement par un notaire) relatif à une propriété commune à deux ou plusieurs personnes appelées les copropriétaires et qui indique les caractéristiques des différents logements particuliers, chiffre en millièmes la quote-part des parties communes, fixe les droits et obligations des copropriétaires.
Il peut comporter un état descriptif de division désignant les parties privatives des bâtiments et terrains (réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé) et les parties communes des bâtiments et terrains (affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux).