POS :
Plan d'occupation des sols

Le POS ou Plan d'occupation des sols détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales).
Le POS est élaboré à l'initiative des communes. Bien que ce document ne soit pas légalement obligatoire, il est nécessaire pour que la commune soit compétente pour délivrer les permis de construire en son nom. Le POS signale en particulier les COS (coefficient d'occupation des sols) des zones définies.
Depuis la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, les PLU (plan local d'urbanisme) se substituent aux POS.