Frais de notaire / Frais de notaire réduits

Lors d'une vente immobilière, les droits de mutation, communément appelés frais de notaire réglés par l'acquéreur englobent les frais administratifs (documents du cadastre, renseignements issus de la conservation des hypothèques, etc.), les émoluments des notaires et les impôts et taxes.

Dans le cas d'un logement achevé depuis plus de 5 ans, ces derniers sont appelés droits d'enregistrement et représentent la plus grosse partie des frais de notaire puisqu'ils s'élèvent généralement à 5,09% du prix de vente.

Mais dans le cas d'une transaction soumise à la TVA immobilière, ces droits d'enregistrements sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715% du prix de vente hors taxes : on parle alors de frais de notaire réduits.