La
colocation est le fait de réaliser une
location en commun.
Généralement cette forme de
location s'applique aux
logements et dans ce cas elle est régie par la loi qui traite des
locations classiques.
Cela signifie que pour être reconnu comme locataire et non simple occupant sans titre le colocataire doit avoir participé à la signature du
bail faute de quoi il risque de devoir quitter le
logement si le ou les signataires du
bail quittent le
logement.
Le colocataire a les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité, etc.)
Il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du
bail s'il y a obligation conjointe ou une obligation solidaire vis à vis du paiement du
loyer. Suivant la rédaction du
bail , le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le
loyer impayé par le colocataire défaillant.
Un
bail en
colocation doit être regardé de très prés avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités,
caution, etc).
Ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, vous pourrez trouver plus d'informations en consultant les lois applicables par pays :
- pour la France : loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- pour le Canada : Disposition de la Régie du
logement (
bail obligatoire depuis 1996)
- pour la Suisse : Ordonnance du 9 mai 1990
- pour la Belgique : Loi du 20 Février 1991
Source : Wikipedia