Colocation

La colocation est le fait de réaliser une location en commun.
Généralement cette forme de location s'applique aux logements et dans ce cas elle est régie par la loi qui traite des locations classiques.
Cela signifie que pour être reconnu comme locataire et non simple occupant sans titre le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir quitter le logement si le ou les signataires du bail quittent le logement. Le colocataire a les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité, etc.)
Il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du bail s'il y a obligation conjointe ou une obligation solidaire vis à vis du paiement du loyer. Suivant la rédaction du bail , le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant.
Un bail en colocation doit être regardé de très prés avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc).
Ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, vous pourrez trouver plus d'informations en consultant les lois applicables par pays :
- pour la France : loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- pour le Canada : Disposition de la Régie du logement (bail obligatoire depuis 1996)
- pour la Suisse : Ordonnance du 9 mai 1990
- pour la Belgique : Loi du 20 Février 1991

Source : Wikipedia



Solvimo, agences immobilières Retour au lexique immobilier