Lors de la souscription d'un prêt immobilier, tout emprunteur se voit proposer par sa banque un contrat d'assurance dont la banque est bénéficiaire.
L'objet du contrat assurance emprunteur est de garantir cette dernière.
- En cas de décès, l'assurance emprunteur rembourse la banque du montant restant dû,
- En cas d'invalidité, maladie, ou chômage, l'assurance emprunteur se substitue sous certaines conditions, totalement ou partiellement à l'emprunteur, pour le réglement des échéances.
Si la nécessité d'une telle assurance (en particulier si le prêt a pour objet l'acquisition de la résidence principale) est justifiée, les banques omettent généralement de préciser que l'emprunteur est libre de souscrire l'assurance de prêt dans un autre établissement.
Il faut dire que les contrats "groupe" proposés par les banques sont établis sur l'ensemble des assurés sans distinction de leur situation personnelle et parfois jusqu'à 2 fois plus chers qu'il ne faudrait...
Si la vente liée du prêt immobilier et de l'assurance n'est pas interdite, le contrat de prêt doit spécifier que les deux peuvent être souscrits séparément.
C'est d'ailleurs l'objet de la loi MURCEF qui prévoit de lourdes pénalités pour les banques qui menaceraient d'une augmentation du taux de prêt tout emprunteur assurant ailleurs son prêt.
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